Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://creativework.fr est édité par :

CreativeWork
Entrepreneur Individuel (entreprise individuelle exploitée par YUSUF Aydin)
Siège social : Vernon (27200), Normandie, France
SIREN : 939 626 123
SIRET : 939 626 123 00011
Code APE / NAF principal : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
Date d'immatriculation : 14 janvier 2025

L'adresse complète du siège social est consultable publiquement sur l'annuaire officiel des entreprises ou communicable sur simple demande à contact@creativework.fr.

Activités déclarées

L'entreprise individuelle exerce plusieurs activités complémentaires, déclarées auprès du Registre National des Entreprises :

• Développement web et logiciel
• Conseil en informatique (configuration matériel, logiciel, systèmes, progiciels)
• Conseil en informatique de réseaux, déploiement, maintenance et suivi
• Installation et maintenance de logiciels et de systèmes informatiques
• Vente en ligne de services et abonnements informatiques
• Préparation de plats cuisinés maison destinés à la livraison via plateformes (Uber Eats) et à la vente à emporter
• Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées
• Achat et revente de véhicules d'occasion
• Enseignement et cours particuliers à domicile ou à distance
• Coursier et livraison de marchandises à vélo ou en voiture

Le présent site creativework.fr concerne exclusivement les activités de création de sites web, développement informatique et services SEO. Pour les autres activités, référez-vous à leurs canaux dédiés respectifs.

Régime fiscal

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact

Email : contact@creativework.fr
Téléphone : 06 51 61 95 67

Directeur de la publication

YUSUF Aydin, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle CreativeWork.

2. Hébergement

Le site creativework.fr est hébergé par :

YorkHost
Site : yorkhost.fr

Hébergement des sites livrés à nos clients

Les sites web et applications que nous concevons pour nos clients sont hébergés, selon le projet et la disponibilité, chez l'un des deux prestataires suivants :

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com · Téléphone : 1007 (appel non surtaxé)

IONOS SARL
7 place de la Gare — BP 70109 — 57201 Sarreguemines, France
ionos.fr · Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, code source, design, identité visuelle) est la propriété exclusive de CreativeWork ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque CreativeWork et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CreativeWork décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Tout lien vers le site https://creativework.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Les liens insérés dans des contextes pouvant porter atteinte à l'image de l'éditeur seront retirés ou interdits sur simple demande.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à contact@creativework.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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7. Responsabilité

CreativeWork s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, et notamment des pertes de données ou de chiffre d'affaires.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.